Note explicative niveau légalité

Status de la webradio:
Radio Contact Underground est sous la responsabilité de
U115 & Max Cartega joignable sur oditeur@hotmail.fr
Cette webradio a un status amateur et ne présente aucun caractére commerciale et n'est pas déclaré à la SACEM vu son contenu audio.
Le status d'association est en cours de création.

Contenu Audio:
Tous les titres diffusés et contenus audios utilisés sont sous license cc, art Libre ou autre license libre.
Le caractére non commercial de la radio autorise l'exploitation de ses oeuvres en vue leur diffusion et pour certaines de leur modification.

Respect des auteurs:

Les auteurs sont respectées tout d'abord car nous les contactons tous au fûr et à mesure et dans la limite de notre temps disponible.
L'auditeur a la possibilité pour les playlists de consulter le titre en cours.
Une rubrique en cours de finalisation récapitule tous les titres diffusés sur la radio et pemert au visiteur de retrouver le site de l auteur ou le site ou a été téléchargé le titre et ainsi de contacter l'auteur.
Un ajout va être fait pour permettre aux visiteurs de consulter le contenu des licenses.

SACEM:

Nous invitons la sacem ou un de ses représentants à nous faire part de ses insatisfactions si un point ou une oeuvre diffusées ne correspond pas à la législation en vigueur et nous rectifierons instantanément la programmation. Cependant tout est fait pour contrôler les musiques jouées.
Nous n'avons rien contre cet organisme au contraire nous respectons leur travail et souhaitons diriger certains artistes vers leurs services.

Producteur indépendant associé:

Les producteurs associés à la radio sont en relation proche avec l'équipe. Ils nous ont fourni l'autorisation de diffuser leur titre et peuvent sur demande nous fournir un justificatif comme quoi il ne sont pas déclarés à la SACEM.

Changement de status d'un morceau:
Si un morceau diffusé change de status, il est enlevé de la programmation dès que l'auteur nous avertis. Les morceaux téléchargés sur les sites de musique libre gardent leur status qui leur est conféré au téléchargement mais nous offrons la possibilité aux auteurs de nous signaler et de retirer leur morceau de la diffusion.

Podcast:
Le podcast reprend tous ces principes.

Mix en direct:
Les mix en direct utilisent des morceaux sous licenses libres (et autorisation de mixer de part la license ou par contact direct). Chaque mix fait l'objet d'une playlist et est consultable sur le site lors de sa mise à disposition.

Utilisation de sample et d'acapella copiryfht:

Cette pratique est interdite par notre radio en vu d'un respect total des droits d'auteurs. Ceci est précisé aux producteurs.
Nous effectuons un contrôle de chaque morceau et communiquons activemment avec les sites de musiques libres pour leur faire part de ce problème que nous maitrisons au maximum.
Le site Dance Industrie a été prévenu et c'est mis en régle récemment pour les morceaux antèrieurs au 01/01/2006 à notre grande satisfaction.

Maîtrise de la diffusion:
Nous travaillons encore actuellement pour une totale maitrise de la diffusion et nous serons capables dans le courant de cette année de fournir sur demande la totalité de nos playlists.

Téléchargement:
Aucun morceaux n'est mis en téléchargement sur le site au vue des ambiguité a ce niveau. Des mix sont mis a dispositions avec l'accord des producteurs ou la possibilité pour eux de retirer lkeur morceau sur demande.

Des questions des insatisfactions, n'hésitez pas à nous contacter: oditeur@hotmail.fr

Contenu des licenses:
License Art Libre
License Creative Commons
Tableau Récapitulatif des Licenses